Olivier Degand


De: Olivier DEGAND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Olivier DEGAND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: DEGAND Olivier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Olivier Degand
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Degand (Olivier)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
aux candidats ci-après désignés qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) lors de la session de novembre 1998
JORFTEXT000000577609(source JORF)
diplome
16 Juillet 199916/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.